Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

**Date de dernière mise à jour :** [INSÉRER LA DATE ACTUELLE]

**PRÉAMBULE**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet cerveauxmalins (ci-après "le Site") par toute personne physique ou morale (ci-après "le Client").

Le Site est édité par l'entité cerveauxmalins, dont les coordonnées sont les suivantes :

*   **Nom de la boutique :** cerveauxmalins
*   **Adresse :** 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
*   **Adresse e-mail :** info@cerveauxmalins.com
*   **Numéro de téléphone :** (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

**ARTICLE 1 – OBJET**

Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés par cerveauxmalins sur son Site, entre cerveauxmalins et le Client. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par cerveauxmalins au Client.

**ARTICLE 2 – PRODUITS**

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de cerveauxmalins. cerveauxmalins s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (descriptifs, illustrations, dimensions, etc.) avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et les descriptions des produits ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
La disponibilité des produits est indiquée sur le Site. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, cerveauxmalins en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le Client sera remboursé dans les 14 jours.

**ARTICLE 3 – PRIX**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), y compris la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire. Ils sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande et sont facturés en supplément.
cerveauxmalins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

**ARTICLE 4 – COMMANDE**

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2.  Accéder au panier et vérifier les détails de la commande (quantité, prix, références).
3.  Cliquer sur "Commander" ou "Payer".
4.  S'identifier (ou créer un compte si ce n'est déjà fait) ou continuer en tant qu'invité.
5.  Choisir l'adresse de livraison et le mode de livraison.
6.  Choisir le mode de paiement.
7.  Vérifier l'ensemble des informations et prendre connaissance des présentes CGV.
8.  Valider la commande et procéder au paiement.

La commande n'est définitive qu'à compter du paiement intégral du prix par le Client.
cerveauxmalins confirmera la commande par e-mail à l'adresse fournie par le Client, comprenant un récapitulatif des produits commandés, les prix, les frais de livraison et les CGV.

**ARTICLE 5 – PAIEMENT**

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :
*   Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée (ex: Shopify Payments, Stripe).
*   PayPal.
*   Tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.

Le Client garantit à cerveauxmalins qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. cerveauxmalins met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Les données de paiement sont cryptées et transmises directement à l'organisme bancaire.

**ARTICLE 6 – LIVRAISON**

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison estimé est indiqué sur le Site et peut varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit au Client d'annuler la vente, de refuser les produits ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de retard significatif ou de non-livraison, le Client est invité à contacter cerveauxmalins via info@cerveauxmalins.com.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est transféré au Client au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
En cas de dommages constatés à la réception (colis endommagé, déjà ouvert, etc.), le Client doit refuser la livraison ou émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur. Il devra également en informer cerveauxmalins par e-mail à info@cerveauxmalins.com dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du produit.

**ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION**

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à cerveauxmalins par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante : info@cerveauxmalins.com. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat, à l'adresse de cerveauxmalins : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, cerveauxmalins procèdera au remboursement des sommes versées par le Client (prix des produits et frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par cerveauxmalins, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client.
Certains produits, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés (ex: produits personnalisés, produits d'hygiène descellés, enregistrements audio/vidéo ou logiciels informatiques descellés).

**ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES**

Tous les produits vendus par cerveauxmalins bénéficient des garanties légales suivantes :
*   **Garantie légale de conformité** (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le produit est réputé non conforme s'il est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, ou s'il ne correspond pas à la description donnée par cerveauxmalins, ou s'il ne présente pas les qualités annoncées par cerveauxmalins ou convenues avec le Client. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance et se manifestant dans les deux (2) ans. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, à moins que ce choix n'entraîne un coût manifestement disproportionné.
*   **Garantie légale des vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le produit est affecté d'un vice caché s'il le rend impropre à l'usage auquel on le destine, ou s'il diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu. Cette garantie doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter cerveauxmalins à info@cerveauxmalins.com. Le Client devra fournir toute preuve de l'existence du défaut (photos, vidéos, descriptif détaillé).

**ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ**

La responsabilité de cerveauxmalins ne saurait être engagée dans les cas suivants :
*   Non-respect par le Client de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.
*   En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client.
*   Force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La responsabilité de cerveauxmalins est limitée au montant de la commande et ne peut être recherchée pour des dommages indirects, tels que la perte d'exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais.

**ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE (RGPD)**

cerveauxmalins s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client lors de sa commande ou de son inscription sur le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

**10.1 Collecte des données**
Les données personnelles collectées incluent : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement. Elles sont collectées via le formulaire de commande et l'inscription au compte Client.

**10.2 Finalités du traitement**
Ces données sont collectées pour :
*   Le traitement, la gestion et le suivi des commandes et des livraisons.
*   La gestion de la relation Client (service client).
*   L'envoi d'informations commerciales (newsletters) si le Client y a consenti.
*   L'amélioration de l'expérience utilisateur sur le Site.
*   La lutte contre la fraude.

**10.3 Destinataires des données**
Les données collectées sont destinées à cerveauxmalins. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, transporteur) pour l'exécution des services liés à la commande. Ces prestataires sont tenus au respect de la confidentialité et de la sécurité des données.

**10.4 Durée de conservation**
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause, pendant la durée légale de conservation des données (par exemple, 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données commerciales, 10 ans pour les factures).

**10.5 Droits du Client**
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
*   **Droit d'accès :** obtenir la confirmation que ses données sont traitées et, le cas échéant, y avoir accès.
*   **Droit de rectification :** demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
*   **Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") :** demander la suppression de ses données dans certains cas.
*   **Droit à la limitation du traitement :** demander la suspension du traitement de ses données dans certains cas.
*   **Droit d'opposition :** s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ou à la prospection commerciale.
*   **Droit à la portabilité :** recevoir les données qu'il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
*   **Droit de retirer son consentement :** à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter cerveauxmalins par e-mail à info@cerveauxmalins.com.
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

**10.6 Sécurité**
cerveauxmalins met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'altération, la destruction et l'accès non autorisé.

**ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**

Tous les éléments du Site cerveauxmalins (textes, images, sons, vidéos, logiciels, bases de données...) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de cerveauxmalins ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de cerveauxmalins.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

**ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION**

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par cerveauxmalins. Le médiateur ainsi proposé est [NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION OU LIEN VERS SA PLATEFORME]. Ce dispositif de médiation peut être contacté par :
*   Voie électronique : [ADRESSE E-MAIL DU MÉDIATEUR OU LIEN VERS LE SITE]
*   Voie postale : [ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]

Le Client est informé que la demande de médiation ne peut être reçue qu'à la condition que le Client ait préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de cerveauxmalins par une réclamation écrite.
À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.

**ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES CGV**

cerveauxmalins se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications apportées ne s'appliqueront pas aux commandes déjà passées et validées.

**ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES**

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou non opposable par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur et pleinement applicables.
Le fait pour cerveauxmalins de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.